Reuters rapporte le 26 août, en citant Bloomberg, que Meta et des procureurs généraux ont discuté d'un règlement en plein procès. Aucun accord n'était officiellement annoncé lors du dernier contrôle, et les parties citées n'avaient pas confirmé publiquement l'existence d'un compromis.

Le timing n'a rien d'anodin. La veille, Adam Mosseri, patron d'Instagram depuis 2018, était interrogé à Oakland sur l'un des points les plus concrets du dossier : les outils censés limiter le temps passé par les adolescents sur l'application.

« Take a Break » était disponible, mais presque personne ne l'utilisait

Instagram avait lancé Take a Break en 2021. La fonction peut suggérer de fermer l'application après une durée déterminée. Mosseri a reconnu que son utilisation chez les adolescents restait dans les faibles pourcentages à un chiffre tant qu'elle n'était pas activée par défaut.

Instagram ne l'a rendue automatique pour les adolescents qu'en septembre 2024, près de trois ans après son lancement. Les États s'appuient sur ce genre de séquence pour soutenir que Meta disposait d'outils capables de modifier les usages mais tardait à les imposer lorsqu'ils risquaient de réduire l'engagement.

Mosseri conteste cette interprétation. Il affirme que l'entreprise a donné la priorité à la sécurité et rejette l'idée que ses équipes auraient volontairement dissimulé des informations problématiques.

Le procès ne porte pas uniquement sur le temps d'écran

La Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey portent au procès les principales accusations relevant de leurs lois de protection des consommateurs. Ils reprochent à Meta d'avoir conçu Facebook et Instagram pour encourager un usage excessif chez les mineurs tout en présentant publiquement ses services comme suffisamment sûrs.

Les 29 États poursuivent aussi Meta sur le terrain fédéral de la Children's Online Privacy Protection Act. Ils accusent l'entreprise d'avoir collecté des données personnelles d'utilisateurs qu'elle savait âgés de moins de 13 ans sans le consentement parental requis. Les allégations examinées incluent également l'utilisation de ces données dans des systèmes de machine learning et d'IA générative.

Meta nie ces accusations et soutient notamment que l'expression « addiction aux réseaux sociaux » ne correspond pas à un diagnostic psychiatrique reconnu.

Un accord éviterait surtout une décision qui pourrait imposer des changements à Facebook et Instagram

L'enjeu financier est considérable. Selon Reuters, les États ont avancé des scénarios de sanctions pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliards de dollars. Mais la partie la plus structurante du dossier concerne les remèdes non financiers.

Si Meta était jugé responsable, la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers pourrait déterminer des sanctions civiles et ordonner des changements dans le fonctionnement de Facebook et Instagram. Le jury doit rendre un verdict consultatif ; la décision juridique finale appartient à la juge.

Le dossier arrive aussi après plusieurs revers judiciaires pour Meta. En août, un tribunal du Nouveau-Mexique a notamment ordonné au groupe de verser 567 millions de dollars à un fonds consacré à la santé mentale des adolescents et d'appliquer de nouvelles protections aux jeunes utilisateurs. Meta a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Les discussions rapportées le 26 août prennent donc place alors que le procès fédéral est toujours en cours. Tant qu'un règlement n'est pas officiellement annoncé, elles restent des négociations potentielles, pas la fin du dossier.